Mentions légales

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Éditeur du site

Le site sentinelle-pii.fr et l'extension Chrome Sentinelle PII sont édités par :

[FORME JURIDIQUE] [NOM DE L'ENTREPRISE]
Capital social : [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
RCS : [VILLE] B [NUMÉRO RCS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]

Directeur de la publication : [PRÉNOM NOM]
Contact : contact@sentinelle-pii.fr

2. Hébergement

2.1 Site web

Le site sentinelle-pii.fr est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

2.2 Extension Chrome

L'extension Sentinelle PII est distribuée via le Chrome Web Store opéré par Google LLC.

L'extension fonctionne entièrement en local dans le navigateur de l'utilisateur. Aucune donnée n'est transmise à des serveurs externes, à l'exception des requêtes techniques suivantes :

Récupération de la configuration des sélecteurs (fichier JSON statique)
Validation des licences payantes (vérification anonyme)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, code source) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de [NOM DE L'ENTREPRISE] ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Marques : Sentinelle PII est une marque de [NOM DE L'ENTREPRISE]. ChatGPT est une marque d'OpenAI. Claude est une marque d'Anthropic.

4. Données personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@sentinelle-pii.fr

5. Cookies

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6. Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.